Que signifie fixer un seuil d’âge ?
Il s’agit d’un seuil d’âge en dessous duquel tout acte sexuel avec pénétration par un majeur est automatiquement considéré comme un viol.
Pourquoi c’est important ?
Malgré la vulnérabilité des enfants face aux adultes, la justice continue à s’interroger sur leur consentement !
Encore récemment lors du procès de Pontoise, le parquet a considéré que le fait pour un homme de 28 ans d’avoir imposé un rapport sexuel à une enfant de 11 ans ne constituait pas un viol car ce fut « sans violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise ».
La Justice refuse de prendre en compte le développement physique, mental et affectif des enfants qui devrait suffire à prouver la contrainte.
Avec le seuil d’âge, les enfants n’auront plus à prouver dans un procès pour viol qu’il y a eu violence, contrainte, menace ou surprise. L’écart d’âge suffira à prouver la contrainte.
Les mineur.e.s représentent près de 60% des victimes de viol.
Fixer un seuil, c’est renforcer la protection des enfants.
A quand en France ?
Le seuil d’âge existe déjà en Espagne (12 ans), en Angleterre (13 ans), en Belgique (14 ans), au Danemark (15 ans)… Il est plus que temps de le mettre en place en France.
