Proxénétisme 2.0 : le Sénat rate la cible

Nous, organisations féministes et syndicales, luttons depuis de longues années contre l’exploitation sexuelle sous toutes ses formes.

Nous avons alerté à plusieurs reprises les décideurs publics sur le vide juridique causé par le développement de nouvelles formes d’exploitation sexuelle liées à la pratique du caming : les plateformes comme Onlyfans ou Mym, tout comme les proxénètes (se faisant appeler « managers » ou « agents ») qui y pullulent, réalisent des profits parfois gigantesques sur les actes et contenus sexuels réalisés essentiellement par des femmes, parfois des filles, mineures.

Les méthodes de ces nouveaux proxénètes n’ont rien de neuf ; la frontière entre ce proxénétisme 2.0 et celui qui opère dans le champ de la prostitution « classique » est particulièrement poreuse. Pourtant, les poursuites contre ces nouveaux proxénètes sont empêchées par une législation obsolète, inadaptée aux développements numériques de ces vingt dernières années.

Nous étions donc enthousiastes à l’idée que le parlement se saisisse enfin de cette question et entende incriminer ces nouvelles formes d’exploitation. Mais la proposition de loi adoptée ce mardi 10 février par le Sénat rate totalement sa cible. La solution préconisée par de nombreux acteurs directement impliqués dans la lutte contre ce phénomène est pourtant simple : mettre à jour la définition de la prostitution et l’intégrer dans le code pénal, afin que l’exploitation liée à cette forme moderne de prostitution puisse elle aussi être poursuivie au titre des infractions d’achat d’acte sexuel, de proxénétisme et de traite des êtres humains.

La majorité sénatoriale a refusé cette voie, pourtant proposée par le groupe socialiste dans plusieurs amendements, au profit d’une « solution » juridiquement branlante et qui ne permettra pas de poursuivre l’immense majorité des auteurs. Ce texte va désormais poursuivre son chemin et être mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Nous appelons les député·es à réviser le texte en profondeur afin que cette future loi permette réellement de s’attaquer aux profiteurs de cette nouvelle industrie du sexe. 

Ce travail parlementaire ne saurait être mené sans consulter les divers acteurs impliqués dans la lutte contre l’exploitation sexuelle et l’accompagnement des victimes, à commencer par l’Office central de la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), la Mission interministérielle pour la protection des femmes et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), ou encore les associations accompagnant les victimes d’exploitation sexuelle.

Signatures Organisations et Associations

Signatures Personnalités et élues
Hélène Bidard, Maire-adjointe à la Mairie de Paris en charge de l’égalité femmes-hommes
Danielle Bousquet, ex-députée de Côtes d’Armor.
Laurence Cohen, ex-sénatrice du Val de Marne, rapportrice du rapport du Sénat : “Porno, l’enfer du décor”
Laurence Rossignol, sénatrice du Val de Marne, rapportrice du rapport du Sénat : “Porno, l’enfer du décor”
Céline Thiébault-Martinez, députée de Seine-et-Marne du décor”